CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE de TROUVE-PIECE-AUTO.COM

PREAMBULE

Ce site est édité par WBEUROPA.COM SARL 7 RUE DU CANAL 67190 DINSHEIM.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site WWW.TROUVE-PIECE-AUTO.COM.

TROUVE-PIECE-AUTO.COM se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente a été le 01 octobre 2008.

La commande

Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.
L’utilisateur à la possibilité de passer sa commande :
• soit directement sur le site www.trouve-piece-auto.com
• soit en téléphonant à notre service commercial au 06 64 33 45 46
• soit par fax au 03 88 67 85 79
Heures d'appels du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 19h
le samedi de 8h à 12h

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur notre site internet.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, TROUVE-PIECE-AUTO.COM s'engage à vous en informer soit au moment où vous passez la commande soit dans les meilleurs délais par email, par téléphone ou par courrier dans le cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de votre commande. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes identifié par l'entrée de votre numéro de client et de votre mot de passe. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Après avoir passé votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en euros TTC. TROUVE-PIECE-AUTO.COM se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les marchandises fournies resteront la propriété de TROUVE-PIECE-AUTO.COM jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés notre stock.

Les Frais de port

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Suivant le tableau ci-dessous :

Zone A : AT,BE,BG,GB,DE,FI,GL,IS,IE,IT,NO,NL,DK,PL,ES,SE,FI,PT,IL,GR,CZ,LU,LI,MC
Zone B : AM,AL,AZ,BY,DZ,HR,CY,EE,HU,LT,MD,MA,RO,TN,TR,CH,UA,YU
Zone C : KE,DJ,GN,GH,DM,DO,EG,CI,BD,BB,BJ,BM,BT,KH,CM,CA,US,PK,QA,RW,TG,ZM,ZR,ZW
Zone D : AO,AQ,AW,AR,BS,BH,BR,IO,BN,CV,KY,JP,AU,NZ,SG,TW,CN,HK,IN,ID,HT,KW,TH,VN

Toute commande dont la livraison est prévue au sein de l’Union Européenne est assujettie à la TVA Française (19,6% au 01/09/2006). Vous n'avez pas de taxe à payer à réception de votre colis.
Toute commande dont la livraison est prévue dans les DOM TOM ou hors Union Européenne est exonérée de TVA métropolitaine. Cette détaxe est appliquée sur le prix de vente des produits ainsi que sur les frais d'acheminement de votre colis à votre domicile. Vous serez par contre tenu de dédouaner vos marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département, du territoire ou du pays concerné.

Le paiement

Vous pouvez choisir de régler votre commande :

- par carte bancaire
TROUVE-PIECE-AUTO.COM utilise l'interface sécurisé de paiement cyberplus de la Banque Populaire.

- par courrier (chèque)
Les chèques seront établis à l’ordre de TROUVE-PIECE-AUTO.COM
Votre paiement doit être impérativement adressé au service suivant : WBEUROPA.COM SARL 7 RUE DU CANAL 67190 DINSHEIM. Votre colis ne sera expédié qu'à réception du paiement et livré ensuite dans les plus bref délais.

La livraison

TROUVE-PIECE-AUTO.COM s'engage à effectuer les livraisons des articles disponibles dans les plus brefs délais par la poste ou par transporteur. Les articles sont livrés sous 48 heures (à titre indicatif pour les articles disponibles en stock et sauf cas exceptionnel). Le délai moyen constaté est de 2 à 15 jours pour une livraison à domicile.

délai de livraison pièces et accéssoires en stock   2 à 7 jours
délai de livraison pièces et accéssoires pas en stock à commander  7 à 20 jours
et au delà nous prévenons les clients au cas par cas
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être soumis à d'éventuelles retards d'approvisionnements dù au fabricant !
des frais de magasinage de 20% seront  déduit sur toute commande commandée et retournée à la demande du client suite à erreur du client.

La livraison ne peut être assurée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence (notamment grèves, intempéries...)

Conditions particulières colis lourds et volumineux :
Pour les articles très encombrants la livraison est effectuée par livreurs spécialisés, sur rendez-vous à définir avec nos services.

La participation forfaitaire aux frais d'envoi et de traitement pour les articles lourds et volumineux est de à demander auprès de nos services. Les risques liés à la livraison et au transport seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux.
A réception du colis, si l'état du carton et du produit ne sont pas conformes n'hésitez pas à signaler à notre service client le moindre dommage dû au transport.
Dans le cas d'une livraison défectueuse par La Poste, il est vivement recommandé d'établir un procès verbal de détérioration auprès de votre bureau de poste.

DROIT DE RETRACTATION / RETOURS

Dans les 7 jours qui suivent sa réception TROUVE-PIECE-AUTO.COM échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction, excepté les balles, textiles sans étiquettes, cordages ou produits ne pouvant être authentifiés comme provenant d’ TROUVE-PIECE-AUTO.COM et ayant fait l’objet de la livraison concernée.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris.

Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais accompagné d’un courrier, à l'adresse suivante : WBEUROPA.COM SARL 7 RUE DU CANAL 67190 DINSHEIM

La participation forfaitaire correspondant aux frais d'envoi et de traitement de votre commande reste à votre charge, sauf dans le cas où l'article est défectueux.

Joignez à votre retour la facture concernée.

Le remboursement du prix des produits ou l’avoir sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par TROUVE-PIECE-AUTO.COM.

En cas de retour anormaux ou abusifs TROUVE-PIECE-AUTO.COM se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

RECLAMATIONS

Aucune réclamation concernant toute opération hors garantie n'est prise en compte au-delà d'un délai de 3 mois révolus.

GARANTIES

GARANTIES LEGALES

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, TROUVE-PIECE-AUTO.COM s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
(Code de la Consommation - article L211-5)

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
(Code de la Consommation - article L211-12)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
(Code Civil- article 1641)

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

GARANTIE COMMERCIALE

Intégrée au prix de vente, elle couvre la prise en charge des pièces et frais de main d'œuvre.

La durée de la garantie de base varie selon la marque ou l'article, elle est indiquée dans les textes de vente.

LE SERVICE APRES-VENTE

TROUVE-PIECE-AUTO.COM vous aide à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie.

INFORMATIONS NOMINATIVES ET
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

TROUVE-PIECE-AUTO.COM s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
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Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact @trouve-piece-auto.com) ou par courrier à WBEUROPA.COM SARL 7 RUE DU CANAL 67190 DINSHEIM en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

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DROIT APPLICABLE<

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français.
La nullité de l'une des dispositions des présentes n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente elle-même.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant les Tribunaux compétents du lieu du siège social de TROUVE-PIECE-AUTO.COM.